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Entre Décret Tertiaire, Décret BACS, F-Gas III, photovoltaïque et bornes de recharge, les obligations réglementaires continuent de se renforcer pour les bâtiments tertiaires et industriels.
Pour les propriétaires, foncières, logisticiens et exploitants, l’enjeu n’est plus seulement la conformité : il s’agit désormais de réduire durablement les coûts énergétiques tout en valorisant les actifs immobiliers.
Voici les principales échéances à anticiper.
Le Décret Tertiaire concerne les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
L’objectif est clair : diminuer progressivement les consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence.
Objectifs réglementaires :
–40 % d’ici 2030
–50 % d’ici 2040
–60 % d’ici 2050
Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT (ADEME).
Ce qu'il faut retenir :
La conformité passe généralement par une combinaison d’actions :
• GTB / pilotage énergétique
• optimisation CVC
• relamping LED
• décarbonation thermique (PAC)
• suivi des consommations
Le Décret Tertiaire doit être abordé comme une stratégie énergétique globale, et non comme une simple obligation administrative.
Le Décret BACS impose progressivement l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB – Gestion Technique du Bâtiment).
L’objectif : piloter intelligemment les équipements techniques afin de limiter les consommations.
Bâtiments concernés :
Sites tertiaires équipés de :
• chauffage,
• ventilation,
• climatisation,
• production thermique
Echéances principales :
• Depuis janvier 2025 : systèmes >290 kW
• À horizon 2027 : extension progressive aux systèmes >70 kW
Une GTB permet de :
• superviser les équipements en temps réel
• détecter les dérives énergétiques
• automatiser les réglages CVC
• historiser les consommations
Le règlement européen F-Gas III (UE 2024/573) accélère la réduction des gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement climatique.
Sont particulièrement concernés :
• climatisations,
• groupes froids,
• chambres froides,
• pompes à chaleur,
• installations frigorifiques
Impact concret pour les entreprises
À partir de 2025, plusieurs restrictions progressives entrent en vigueur sur certains fluides HFC à fort PRG.
En parallèle :
⚠ baisse des quotas européens
⚠ hausse du prix des fluides
⚠ augmentation potentielle des coûts de maintenance
Ce qu'il faut anticiper :
• audit des installations existantes,
• remplacement progressif des équipements obsolètes,
• migration vers des fluides à faible PRG,
• décarbonation des systèmes thermiques.
Les obligations liées aux parkings d’entreprise évoluent également.
Selon la configuration du site, certaines entreprises peuvent être concernées par :
Les bornes de recharge (IRVE)
• pré-équipement électrique,
• installation de bornes,
• accessibilité PMR.
Photovoltaïque sur parking
L’intégration d’ombrières photovoltaïques devient progressivement un sujet réglementaire majeur pour certains parkings de grande taille.
Chaque site nécessite cependant une analyse technique et réglementaire spécifique.
ANTICIPER = Transformer la contrainte en opportunité :
Une approche globale permet de :
✔ réduire les consommations énergétiques
✔ améliorer la conformité réglementaire
✔ valoriser le patrimoine immobilier
✔ sécuriser les coûts d’exploitation
Alternative Plus accompagne partout en France les acteurs du tertiaire, de la logistique et de l’industrie dans leurs projets de performance énergétique et de conformité réglementaire.
